1 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de créations et prestations proposées par Les Illustrations de Noémie, réalisées auprès de clients particuliers ou professionnels.

Elles s’appliquent à toutes les commandes effectuées :

• via le site internet,

• par l’intermédiaire des réseaux sociaux,

• lors de marchés, salons ou événements,

• ou par tout autre moyen de communication.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client, qui reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à la validation de sa commande.

 

2 - Produits et Commandes

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Les Illustrations de Noémie propose des illustrations personnalisées, réalisées uniquement sur commande.
Chaque création est unique et conçue à partir des éléments et supports (notamment les photographies) fournis par le client.

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Modalités de commande :

Pour passer commande, le client doit : sélectionner le produit souhaité et cliquer sur « Ajouter au panier », compléter le formulaire de commande, transmettre les photos et informations nécessaires à l’adresse suivante les.illustrations.de.noemie@gmail.com

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Technique de réalisation :

Les illustrations sont réalisées sur iPad, puis livrées sous le format convenu avec le client, impression selon l’option choisi :

• les formats disponibles (A5, A4, 30×40, 50×70, 70×100 cm)

• je peux reproduire une photo ou créer une scène

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3 - Tarifs et Paiement

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Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI).

Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés disponibles sur le site ou moyens de paiement acceptés : virement bancaire également. La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral.

En cas de non-paiement, d'incident de paiement ou de fraude, Les illustrations de Noémie se réserve le droit d’annuler toute commande ou livraison.

Le prix des illustrations est calculé en fonction du nombre de personnes représentées et de la complexité du fond pour les illustrations personnalisées et en fonction du format pour les autres illustrations.

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4 - Délais de réalisation et Livraison

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Le délai moyen de réalisation est indiqué au moment de la commande. Il varie généralement entre 5 jours et 4 semaines, en fonction du nombre de commandes en cours.

Si vous avez une deadline spécifique (anniversaire, mariage, cadeau urgent), contactez-nous avant de passer commande afin de vérifier la faisabilité.

Les illustrations sont livrées sous format imprimé, selon l'option choisie.

Pour les livraisons, les délais de transport dépendent du prestataire de livraison et ne peuvent engager la responsabilité de Les illustrations de Noémie.

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5 - Droit de rétractation et Retours

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

En conséquence, toute commande d’illustration personnalisée validée est ferme et définitive.
Aucune annulation, aucun remboursement et aucun retour ne seront possibles après validation de la commande et versement de l’acompte.

Toutefois, Les Illustrations de Noémie s’engage à travailler en étroite collaboration avec le client en proposant des étapes de validation et des modifications, afin d’obtenir un résultat final conforme à ses attentes, dans la limite de la demande initiale.

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6 - Propriété intellectuelle et droit à l’image

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Toutes les créations réalisées par Les Illustrations de Noémie demeurent la propriété intellectuelle exclusive de l’artiste, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’une illustration correspond uniquement à l’acquisition d’un support matériel et/ou d’un droit d’usage dans un cadre privé. Il n’entraîne en aucun cas la cession des droits de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale de l’œuvre, sauf accord écrit préalable. Toute utilisation à des fins commerciales, professionnelles ou promotionnelles par le client devra faire l’objet d’une autorisation écrite et d’une cession de droits spécifique.

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Droit de diffusion de l’artiste : 

Les Illustrations de Noémie se réserve le droit de présenter les créations réalisées à des fins de promotion de son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports de communication).

Les illustrations, en tant qu’interprétations artistiques originales, font partie intégrante du portfolio de l’artiste.

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Utilisation des photos transmises par le client :

Les photographies envoyées par le client dans le cadre de la commande sont utilisées exclusivement comme base de travail pour la réalisation de l’illustration.

Elles peuvent également être utilisées par Les Illustrations de Noémie dans une démarche explicative ou comparative (par exemple : présentation du avant/après), uniquement à des fins de communication.

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Si le client ne souhaite pas que ses photos soient utilisées dans ce cadre, il devra en informer l’artiste au moment de la commande par e-mail à l’adresse suivante :
les.illustrations.de.noemie@gmail.com

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Dans tous les cas, les visages seront systématiquement floutés afin d’en garantir l’anonymat.

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7 - Validation du visuel et modifications

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Avant tout envoi en impression et/ou expédition, le client reçoit systématiquement l’illustration au format numérique par e-mail pour validation.

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Modifications incluses :

Pour les illustrations personnalisées, 5 aller/retour de modification est incluse dans le tarif.

Une fois le fichier envoyé à l’imprimeur, aucune modification ne pourra être prise en compte.
Toute demande entraînant une nouvelle impression fera l’objet d’une facturation supplémentaire correspondant aux frais de réimpression ainsi qu’aux nouveaux frais d’envoi.

Pour 5 nouveaux aller/retour de modification supplémentaire demandée en dehors de celle incluse sera facturée

20 €.

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Cas des faire-part sur mesure :

Pour les faire-part et les projets sur mesure, 10 allers-retours de modifications sont inclus.
Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation additionnelle.

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Recommandations avant commande :

Le client a la possibilité de préciser l’ensemble de ses attentes avant la validation de la commande, dans la rubrique « commentaires » du formulaire, ou par mail Les.illustrations.de.noemie@gmail.com afin de limiter les demandes de modifications ultérieures.

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8 – Livraison

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Un e-mail automatique est envoyé au client lors de la validation de la commande, suivi d’un second e-mail au moment de son expédition.

Avant l’envoi du produit physique, l’illustration est transmise au format numérique par e-mail pour validation, conformément aux modalités prévues dans les présentes CGV.

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’exactitude des informations renseignées. Les Illustrations de Noémie ne pourra être tenue responsable en cas d’erreur de saisie entraînant un retard ou une non-livraison.

Modes de livraison

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Colissimo :
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres. Le colis sera alors disponible dans le bureau de poste indiqué pendant un délai de 15 jours.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.
Les Illustrations de Noémie ne pourra être tenue responsable des retards imputables aux services postaux ou aux transporteurs.

Colis endommagé

En cas de détérioration du colis à la réception, le client devra contacter Les Illustrations de Noémie dans un délai de 48 heures en envoyant :

• une photographie de l’emballage

• une photographie du produit endommagé

afin qu’une solution puisse être proposée.

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9 - Responsabilité

​

Les Illustrations de Noémie ne pourra être tenue responsable des erreurs résultant des informations ou éléments fournis par le client (photographies, textes, indications, orthographe, couleurs, choix des options, etc.) et ayant pour conséquence une réalisation non conforme à ses attentes.

Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’ensemble des informations transmises lors de la commande ainsi que lors de la phase de validation du visuel.

 

10 - Protection des données personnelles

​

Les informations personnelles collectées lors de la commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison, numéro de téléphone, etc.) sont utilisées exclusivement pour :

• le traitement et le suivi des commandes,

• la communication avec le client,

• l’envoi de la commande et de ses informations associées.

Ces données sont strictement confidentielles et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut contacter Les Illustrations de Noémie à l’adresse e-mail suivante :
les.illustrations.de.noemie@gmail.com.

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la commande et aux obligations légales ou comptables applicables.

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11 - Litiges et Droit applicable

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Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents en France seront seuls habilités à connaître du litige.

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12 - Contact

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Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le client peut contacter Les Illustrations de Noémie par e-mail à l’adresse suivante :
les.illustrations.de.noemie@gmail.com